Quand Google défie le droit Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité - Le gratuit a un prix

Premier moteur de recherche au monde, symbole du "tout accessible à tous gratuitement", Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il f...

 Google et les nouveaux services en ligne Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle

Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en ligne ...

 Codifier le droit civil européen

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil euro...

 Travailleurs détachés et mis à disposition Droit belge, européen et international

Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte. La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travai...

 Facturer électroniquement Droits européen, français et belge

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration&nbs...

 Condition des personnes dans l'Union européenne

Au-delà de la traditionnelle liberté de circulation des personnes, l'ouvrage aborde un ensemble de matières dans lesquelles le droit de l'Union européenne déploie désormais une influence importante sur la condition des personnes physiques, citoyens de l'U...

 L'interprétation des contrats en droit d'auteur

L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation d...

 L'accord ADPIC : dix ans après Regards croisés Europe-Amérique latine

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres...

 Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets

À l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions. Alors que de vifs débats animent les né...

 Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle Cadre général et pratique contractuelle

"Cinema is the art of the people, by the people, for the people" - Fritz LANG Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d'être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'expl...

 La convention européenne des droits de l'homme - Volume 2 - Articles 7 à 59 de la convention - Protocoles additonnels Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004

2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l'Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d'ordr...

 Application des normes comptables IAS 32, IAS 39 et IFRS 7 Nouvelle édition revue et complétée

Cette troisième édition de l'ouvrage consacré aux normes IAS 32 et 39 se propose d'initier le lecteur à ce domaine à la fois passionnant et controversé. Il s'adresse d'abord aux praticiens de la comptabilité et de la finance en leur offrant une perspec...

 Les contrats commentés du monde informatique Logiciels, bases de données, multimédia, Internet

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entrepris...

 Droit de l'informatique et des technologies de l'information Chronique de jurisprudence 1995-2001

Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtuel, de com...